Mise à jour du Code de la route
Consultez toutes les modifications et mise à jour du code de la route en suivant ce lien
Newsletter auto-école/rijschool communiqué par Bruxelles Mobilité
Formations et examens au permis de conduire
Suite au dernier Conseil de Concertation du 18 décembre 2020, aucune nouvelle mesure n’a été mise en place par la Région bruxelloise. Les cours théoriques restent suspendus ainsi que les leçons et examens de conduite pour les permis B et G.
Les dispositions suivantes restent d’actualité :
- Les candidats peuvent participer aux examens théoriques et au test de perception des risques. Rendez-vous obligatoire.
- Les cours pratiques en école de conduite et les examens pratiques pour les permis A, C et D peuvent reprendre dans le respect des quatorze règles générales minimales prévues dans l’arrêté ministériel.
Vous retrouverez ces règles ici : Quelles sont les mesures actuelles? | Coronavirus COVID-19 (info-coronavirus.be) . En ce qui concerne la catégorie C , si la distance minimale ne peut pas être respectée, le cours ou l’examen ne peut pas se dérouler.
Remarque : dispenser des cours théoriques en ligne aux élèves n’est pas encore autorisé en région bruxelloise. En effet, l’arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d’agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur prévoit que cet enseignement a lieu dans les locaux visés dans l’autorisation d’exploiter une unité d’établissement. Un nouvel arrêté est donc nécessaire afin de pouvoir y déroger. Un projet est en cours.
Prolongation des documents et délais
Pour les candidats au permis de conduire
Le gouvernement bruxellois a approuvé en deuxième lecture un projet d’arrêté visant à prolonger les délais au-delà du 31 décembre 2020, à l’instar des permis provisoires.
La prolongation des documents nécessaires à la présentation des examens du permis de conduire sera effective après publication au Moniteur.
Au niveau fédéral, les permis provisoires sont prolongés jusqu’au 30 septembre 2021.
Pour les instructeurs
Le personnel qui n’aurait pas pu suivre 12h de formation annuelle en 2020 se voit accorder un délai supplémentaire. Voir note (pdf)
Bruxelles Ville 30
Le 1er janvier 2021, rouler à maximum 30 km/h dans les rues de la capitale devient la règle générale.
Les exceptions : sur certains grands axes, la vitesse est limitée à 50 ou 70 km/h. Dans les zones de rencontre, la vitesse est limitée à 20 km/h.
Quel impact sur la formation à la conduite à Bruxelles et sur le travail des auto-
écoles ?
Les formations en auto-écoles seront adaptées au contexte, les moniteurs devront donc dispenser des informations supplémentaires sur la conduite à 30 km/h en ville, mais également continuer à exercer les candidats sur des voies plus rapides. La Région étudie actuellement les demandes et besoins des centres d’examen du permis de conduire afin de maintenir un examen de qualité reprenant toutes les situations à évaluer dans un contexte « Ville 30 ».
Découvrez la carte de la Région avec les limitations de vitesse qui seront en vigueur pour chaque voirie, tous les bénéfices de la Ville 30 et la réponse à toutes vos questions sur www.ville30.brussels